M-9, r. 30 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2017-09-14

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec, le territoire du Québec est divisé en cinq régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:

Régions électorales	Régions administratives	Nombres d’administrateurs
Nord-Est	01, 02, 09, 10, 11	1
Centre	03, 04, 12, 17	2
Sud	05, 16	2
Nord-Ouest	07, 08, 14, 15	2
Métropole	06, 13	4

Décision 2017-08-04, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2017-09-14

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec, le territoire du Québec est divisé en cinq régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:

Régions électorales	Régions administratives	Nombres d’administrateurs
Nord-Est	01, 02, 09, 10, 11	1
Centre	03, 04, 12, 17	2
Sud	05, 16	2
Nord-Ouest	07, 08, 14, 15	2
Métropole	06, 13	4

Décision 2017-08-04, a. 1.